Sujet : Re: Gestion du C19 : non lieu pour Philippe/Buzin/Véran
De : contact (at) *nospam* usenet.ovh (Jean-Paul)
Groupes : fr.bio.medecineDate : 14. Jul 2025, 10:06:19
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"Albert E." <
AE@laposte.net.invalid> composa la prose suivante:
Alf92 a présenté l'énoncé suivant :
Parfait.
Bonne soirée à tous.
>
Lamentable mais l'on pouvait si attendre en France...
La décision était tout à fait prévisible pour qui s'intéresse au droit.
"L’abstention volontaire de combattre un sinistre", prévu à l’article 223-7
du Code pénal, ne pouvait pas tenir dans l'affaire du covid.
Gestion du C19 : non lieu pour Philippe/Buzin/Véran
Re: Gestion du C19 : non lieu pour Philippe/Buzin/Véran
