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Jac a écrit :(supersedes <veu76i$3dgdj$1@dont-email.me>)>
siger a écrit :Jac a écrit :C'est une notion pénale.
Oui, mais sur ce forum on ne parle pas de droit :-)
À part que les lois de chez nous sont rédigées en langue française, que
fallait-il voir ?
Qu'il y a une drôle de loi qui parle d'ITT pour parler d'autre chose.
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