Re: Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement

Jo Engo <yl@icite.fr> composa la prose suivante:

Le Thu, 14 Sep 2023 15:12:45 +0200, PaulAubrin a écrit :
>

Cherche «Appel» dans un dictionnaire juridique.

 
Il y a donc bien eu un jugement en première instance.

>
* Depuis quand la Presse est-elle exclue de la présomption d'innocence

Il faudrait rappeler cela à une certaine presse...

* Depuis quand la presse peut être condamnée au mépris de la loi de 1881 ?

Depuis quand la presse serait exonéré des principes régissant des sociétés
commerciales ? Le dénigrement d'un concurrent est condamnable. Presse ou pas.

* Depuis quand un  appel n'est pas suspensif sauf quand c'est spécifié ?

Si le monde fait appel, n'est-ce pas car il a été condamné pour dénigrement ?

Depuis quand Aubrin est un spécialiste de la loi de 1881 ?

Et toi ?


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