Re: [AVÉRÉ] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement

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Sujet : Re: [AVÉRÉ] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement
De : paul.aubrin (at) *nospam* invalid.org (PaulAubrin)
Groupes : fr.misc.actualite.covid19
Date : 15. Sep 2023, 09:58:05
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Le 14/09/2023 à 19:50, Jo Engo a écrit :
Le Thu, 14 Sep 2023 15:12:45 +0200, PaulAubrin a écrit :
 
Cherche «Appel» dans un dictionnaire juridique.
Il y a donc bien eu un jugement en première instance.
* Depuis quand la Presse est-elle exclue de la présomption d'innocence
Il y a eu condamnation en première instance. C'est un fait matériel. Le rapporter n'exclut pas la présomption d'innocence au cours du jugement en appel.
En revanche, qualifier de fausse nouvelle une information avérée, fac simile du jugement à l'appui, est une évidente tentative de propagation de fausse nouvelle.

Date Sujet#  Auteur
12 Sep 23 * Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement41Pierre Aribaut.com
12 Sep 23 `* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement40Pierre Aribaut.com
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13 Sep 23    i+* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement10llp
13 Sep 23    ii`* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement9llp
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14 Sep 23    ii i +* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement4Jo Engo
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15 Sep 23    ii i i  `- Re: Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement1Jo Engo
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