Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement

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Sujet : Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement
De : yl (at) *nospam* icite.fr (Jo Engo)
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Date : 14. Sep 2023, 18:50:33
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Le Thu, 14 Sep 2023 15:12:45 +0200, PaulAubrin a écrit :

Cherche «Appel» dans un dictionnaire juridique.
 
Il y a donc bien eu un jugement en première instance.

* Depuis quand la Presse est-elle exclue de la présomption d'innocence
* Depuis quand la presse peut être condamnée au mépris de la loi de 1881 ?
* Depuis quand un  appel n'est pas suspensif sauf quand c'est spécifié ?

Depuis quand Aubrin est un spécialiste de la loi de 1881 ?


--
Quelque bien qu'on nous dise de nous, on ne nous apprend rien de
nouveau.
-+- François de La Rochefoucauld (1613-1680), Maximes 303 -+-

Date Sujet#  Auteur
12 Sep 23 * Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement41Pierre Aribaut.com
12 Sep 23 `* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement40Pierre Aribaut.com
12 Sep 23  `* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement39Geo
13 Sep 23   `* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement38Pierre Aribaut.com
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13 Sep 23    i+* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement10llp
13 Sep 23    ii`* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement9llp
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14 Sep 23    ii i`* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement6PaulAubrin
14 Sep 23    ii i +* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement4Jo Engo
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15 Sep 23    ii i i `* Re: Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement2Albert E
15 Sep 23    ii i i  `- Re: Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement1Jo Engo
14 Sep 23    ii i `- Re: Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement1Albert E
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14 Sep 23    i `* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement24PaulAubrin
14 Sep 23    i  +* Re: [FAKE] Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement17Jo Engo
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