Sujet : Re: Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement
De : alf921 (at) *nospam* gmail.com (Alf92)
Groupes : fr.misc.actualite.covid19Date : 15. Sep 2023, 10:56:12
Autres entêtes
Organisation : A noiseless patient Spider
Message-ID : <ue19nu$36d09$1@dont-email.me>
References : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
PaulAubrin (le 15/09/2023 à 10:51:49) :
Dans le cas présent, même le journal Libération a admis, indirectement,
que le journal Le Monde avait été condamné pour dénigrement en première
instance.
faire appel annule le jugement en attente d'une nouvelle décision de
justice. en attendant il n'y a ni vainqueur ni vaincu.