Sujet : Re: Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement
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Groupes : fr.misc.actualite.covid19Date : 15. Sep 2023, 15:33:28
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Le Fri, 15 Sep 2023 12:56:24 +0200, Albert E a écrit :
il gagnera en 2e aussi, écrits difficiles à nier...
1. Difficile à nier que c'est vrai, en effet.
2. D'autre part le TGI est-il compétent (et le tribunal de commece
l'était-il ?)? Il s'agit de la loi de 1881.
-- Une femme est comme votre ombre, courrez après, elle vous fuit ;fuyez-la, elle vous court après. -+- Alfred de Musset (1810-1857) -+-