Sujet : Re: Coupon détachable de la carte grise
De : jdd (at) *nospam* dodin.org (jdanield)
Groupes : fr.rec.bricolage fr.misc.automoto.mecaniqueDate : 01. Aug 2024, 13:06:04
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Le 01/08/2024 à 13:31, ast a écrit :
Bonjour
Je suis en train de vendre un véhicule d'occasion.
La procédure à suivre est très bien expliquée ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707#
On remplit le dos du coupon détachable de la carte grise sans découper
le coupon, puis on remet l'intégralité de la carte grise à l'acquéreur.
Question: Pourquoi le coupon est-il détachable s'il ne faut pas le
détacher ???
au cas où il faudrait envoyer la carte grise pour avoir la nouvelle?
attention, il *faut* absolument remettre à l'acquéreur le "Code de cession obtenu sur internet lors de votre déclaration de cession sur le site de l'ANTS". En pratique j'ai, à chaque fois, fait l'opération de cession en ligne avec l'acquéreur.
Il y a une application android qui peut servir à ça, mais je n'ai pas réussi à la faire marcher (il y a bientôt deux ans)
jdd
-- c'est quoi, usenet? http://www.dodin.org/wiki/pmwiki.php?n=Usenet.Usenet