Re: Cedh et Europe ?

SLe vendredi 24 septembre 2021 à 10:11:28 UTC+2, Every.body a écrit :

Dans son message précédent, Philippe a écrit :

Bonjour,
 
J’ai lu ça :
https://www.robert-
>
Je vais lire cela :
https://www.coe.int/
>

S'il te reste un peu de temps
"https://livre.fnac.com/a7293215/Pour-les-Nuls-L-essentiel-de-l-orthographe-Pour-les-Nuls-Francoise-Ravez"
 

Il suffit de m’en faire cadeau !

Philippe
non lue,
09:22 (il y a 12 heures)



à
Bonjour,

J’ai lu ça :
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0173-la-protection-des-droits-fondamentaux-dans-l-union-europeenne-apres-le-traite-de-lisbonne

Je vais lire cela :
https://www.coe.int/en/web/portal/eu-accession-echr-questions-and-answers

Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?

L’Europe personne morale est bien de se fait en droit de saisir la Cour de la cedh contre un pay, et la seul raison au vue de la chartre des droits fondamentaux, qui une copie de la cedh, pour un different avec la cjue donc entraîne une aberration avec le traité de TU et TFUE, qui donne compétence exclusive à la cjue…

Quel autre intérêt à par un différent entre la cjue, l’Europe et un pay, ou plusieurs y aurait il a ajouter cette juridiction pour vous ?

A part du temps au temps dans les procédures?
(Un juge de la cjue à la cedh !) est-ce bien utile ?

sinon le cio parle d’une indépendance de la Cour de Strasbourg, et donc Luxembourg étant composé de magistrats des 27, cela jette le doute pas seulement sur Luxembourg, mais sur les 27 système juridique !
En anglais le propos est encore plus claire : This will help to create a “level playing field” on human rights across the continent.
It will also help to make sure that rulings on human rights from the European Court of Human Rights in Strasbourg and the EU Court of Justice (ECJ) in Luxembourg are legally consistent.

--
https://unshorten.me/