Promotion & juge ?

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Sujet : Promotion & juge ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 24. Aug 2021, 16:28:31
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Slt,

Aller a Nantes, dans un lieu autre qu’une juridiction est une promotion (La Paix), ou une annexe de Limoge ?

C’est pour une copine !

Merci

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Ptilou

Date Sujet#  Auteur
24 Aug 21 o Promotion & juge ?1Philippe

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