Re: TVA applicable

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Sujet : Re: TVA applicable
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 01. Sep 2021, 17:08:53
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Message-ID : <3f613dcc-c63b-4823-b944-67d422fe3063n@googlegroups.com>
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User-Agent : G2/1.0
SLt,

Un carnet se rattachant a la archandise permets de l’exonérer si il sert a une exposition temporaire et ceux dans tous l’espace UE, par contre pour le transport j’ai pas trouve l’info :

https://www-lamyline-fr[authentification]/Content/Document.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbF1jTAAA3MDC3O1stSi4sz8PNuwzPTUvJJUtZT85JDKglRbAwC7PlYpKgAAAA==WKE

Je crois que tu peux tous consulter dans une grande biblio tel que la BNF ?

Le dimanche 1 août 2021 à 13:32:28 UTC+2, Gauloisjesuis a écrit :
Bonjour
Maintenant l'état prélève une TVA de 20 % sur les produite achetés en
Chine. Que la TVA s'applique sur le prix de vente du produit OK, mais
est-ce qu'elle s'applique aussi sur les frais d'expédition, plus
simplement est-ce normale ou est-ce que le vendeur Chinois me la fait à
l'envers ? en gros il me fait payer la TVA sur la totalité article +
transport, mais ne reversera à l'état Français que la TVA sur l'article.
Crdlt !
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sûr réfractaire, surtout aux cons, et
pour l'heure, bien représentés.

Date Sujet#  Auteur
1 Sep 21 o Re: TVA applicable1Philippe

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