Sujet : Re: Mineurs de plus de 18 ans
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droitDate : 21. Sep 2021, 07:49:40
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Slt,
Article 312-1 cmf pour l’obligation d’ouverture d’un compte, par une sollicitude à la banque de France ….
Le samedi 18 septembre 2021 à 11:20:34 UTC+2, robby a écrit :
Le 17/09/2021 à 09:12, Charles Faivre a écrit :
Pour être plus précis, ma nièce est malgache et n'a pas la nationalité francais. Elle a obtenu un visa "mineur scolarisé" pour poursuivre des études supérieurs ici. On a attendu ses 18 ans avant d'aller à la banque. On lui a refusé l'ouverture malgré la présentation d'une délégation d'autorité parentale,. Ses amis de promo qui avaint 18 ans au moment de quitter Madagascar on eu obtenu un visa étudiant. Ils ont pu ouvrir un compte chez LCL ou chez HSBC sans présenter de délégation d'autorité parentale, et sans être embêtés.
ça ressemble quand meme a du zèle en dehors des clous.
cependant quand on n'est pas du pays, j'imagine que diverses démarches
peuvent etre plus difficiles ( par ex au Canada on m'avait demandé des
preuves de richesse suffisante ailleurs ).
--
Fabrice