Re: Cedh et Europe ?

Le dimanche 26 septembre 2021 à 13:05:57 UTC+2, Every.body a écrit :

Après mûre réflexion, Philippe a écrit :

 
tu pense
tous comme d’autre domaine
où tu me suit,
tu m’exige
sans erreurs
 
un peut
les meme vigiles
un éminemment photographe

 
'tain
 

Non on dit salope par ce que le kdo soit il en numéraire n’est qu’une gratification dite exceptionnelle !
La question ne ce trouve dans tes prouesse de secrétariat mais dans :

onjour,

J’ai lu ça :
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0173-la-protection-des-droits-fondamentaux-dans-l-union-europeenne-apres-le-traite-de-lisbonne

Je vais lire cela :
https://www.coe.int/en/web/portal/eu-accession-echr-questions-and-answers

Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?

L’Europe personne morale est bien de se fait en droit de saisir la Cour de la cedh contre un pay, et la seul raison au vue de la chartre des droits fondamentaux, qui une copie de la cedh, pour un different avec la cjue donc entraîne une aberration avec le traité de TU et TFUE, qui donne compétence exclusive à la cjue…

Quel autre intérêt à par un différent entre la cjue, l’Europe et un pay, ou plusieurs y aurait il a ajouter cette juridiction pour vous ?

A part du temps au temps dans les procédures?
(Un juge de la cjue à la cedh !) est-ce bien utile ?

--
https://unshorten.me/