Sujet : Re: Zetrader LTD : nouvelle marque avec le nom que j'utilise comme pseudo et nom de domaine depuis longtemps
De : alex (at) *nospam* sfr.invalid (Alex Basta)
Groupes : fr.misc.droitDate : 01. Oct 2021, 11:31:52
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Pierre
www.aribaut.com avait soumis l'idée :
Pour les droits par rapport à la marque ? Par contre l'Angleterre est sortie de l'Europe, ça change quelque chose par rapport au droit européen ?
hé oui ! Ils n'y sont plus soumis...