Re: Association 1901: dégrévement sur justification fiscale

JACQUOUILLE14 avait soumis l'idée :

Bonjour,
Dans mon association loi 1901, nous voudrions pouvoir faire une minoration sur les cotisations pour les adhérents adhérentes ayant une faible retraite. Pour cela il nous faudrait demander la feuille d'impôts.
Est-ce possible et légal sachant que toute personne refusant de justifier ses revenus ne pourrait bénéficier de la minoration ?

bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028071350/
article 6
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées, à la condition que les particuliers concernés aient au préalable communiqué les éléments nécessaires à l'identification de l'avis d'imposition (numéro fiscal et référence de l'avis d'impôt sur le revenu), les usagers ayant besoin de les connaître et de vérifier leur exactitude dans le cadre de leur activité, notamment les banques, organismes gérant des prestations sociales, bailleurs, collectivités territoriales.
cet article est bien vague...