Sujet : Re: Association 1901: dégrévement sur justification fiscale
De : pehache.7 (at) *nospam* gmail.com (pehache)
Groupes : fr.misc.droitDate : 27. Oct 2021, 22:21:29
Autres entêtes
Message-ID : <ittu6qF4lnuU1@mid.individual.net>
References : 1
User-Agent : Mozilla/5.0 (Macintosh; Intel Mac OS X 10.13; rv:78.0) Gecko/20100101 Thunderbird/78.10.1
Le 27/10/2021 à 16:31, JACQUOUILLE14 a écrit :
Bonjour,
Dans mon association loi 1901, nous voudrions pouvoir faire une minoration sur les cotisations pour les adhérents adhérentes ayant une faible retraite. Pour cela il nous faudrait demander la feuille d'impôts.
Est-ce possible et légal sachant que toute personne refusant de justifier ses revenus ne pourrait bénéficier de la minoration ?
Bonne soirée;
Jacques
Dans le cadre d'une association lambda, vous avez le droit de demander un justificatif, les gens ont le droit de refuser de vous le donner, et vous avez le droit de refuser d'appliquer la minoration dans le cas. Bref, chacun fait ce qu'il veut...
-- "...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans lemême sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Association 1901: dégrévement sur justification fiscale
Re: Association 1901: dégrévement sur justification fiscale
