Re: prison avec sursis : signification précise

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Sujet : Re: prison avec sursis : signification précise
De : me (at) *nospam* pla.net.invalid (robby)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 02. Nov 2021, 17:09:08
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Le 23/01/2021 à 03:10, marioski a écrit :
bonjour,
>
exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après à l'extérieur s'il récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
>
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après à l'extérieur s'il récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné à 2 mois de prison ferme.Est-ce cela?
les 2 mois de sursis ne sont pas un délai ( ça ce serait 2 mois de mise à l'epreuve ), mais la peine qui sera executée / ajoutée d'office au moindre pas de travers.
--
Fabrice

Date Sujet#  Auteur
2 Nov 21 o Re: prison avec sursis : signification précise1robby

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