Re: prison avec sursis : signification précise

Le dimanche 24 janvier 2021 à 19:23:31 UTC+1, LaLibreParole a écrit :

marioski <warren...@yahoo.fr> écrivait:

bonjour,
 
exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis..
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après à l'extérieur s'il récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
 
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après à l'extérieur s'il récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné à 2 mois de prison ferme.Est-ce cela?

ça ressemble a un exercice d'un très vieux manuel scolaire.
 
dans la version actuelle, le condamné ne va pas en prison du tout.
4 mois ferme c'est trop court pour lui demander de s'y rendre ...

faux y a des zélés, dont la contestation est ouverte qui demande mandats de dépôts à l’audience !
la contestation est ouverte sur le fait qu’il n’a compétence ration materias du président de juridiction et que de facto une motivation doit être apportée et elle doit concorder comme les d disions de la haute instance et obtenir dérogation par démonstration de bonne administration de la justice, en cas contraire est encoure l’application de droits théoriques et illusoires ….
dans les fait on matraque les gens d’en bas !

—
ptilou