Sujet : Re: Légalité de la suppression de messages usenet
De : pehache.7 (at) *nospam* gmail.com (pehache)
Groupes : fr.misc.droitDate : 07. Nov 2021, 19:45:16
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Le 07/11/2021 à 18:37, Every.body a écrit :
Le 07/11/2021, pehache a supposé :
Le 07/11/2021 à 16:39, François Guillet a écrit :
La supression de messages usenet, respectant ou pas les standards usenet, contre la volonté de son auteur, est-elle légale ?
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Si supprimer des messages sur des forums était illégal, il n'y aurait plus un seul administrateur de forum en liberté.
Encore que, me semble-t-il, en administrant et modérant un forum, l'administrateur endosse une responsabilté d'éditeur, responsabilité qu'il n'a pas s'il ne fait qu'héberger le forum.
Il y a plein de cas différents. Pour les forums, le gestionnaire du forum endosse une responsabilité pour les messages publiés, dans deux cas :
- si le forum fait l'objet d'une modération à priori (car le modérateur est réputé avoir lu les messages)
- si un message a fait l'objet d'un signalement et n'a pas été retiré
Ici la question de FG est en fait assez différente : un gestionnaire de forum a-t-il le droit de supprimer un message sans demander à l'auteur ?
-- "...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans lemême sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine