Sujet : Re: Racisme VS Harcèlement ??? (Re: A Bon Entendeur... (ai je le droit d'être comme je suis ???))
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Groupes : fr.misc.droitDate : 10. Nov 2021, 13:41:05
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Le 05/02/2021 à 19:07, Roi Dieu PurRê a écrit :
et le harcèlement fait sur une personne physique et défini ?
le harcelement d'une personne est condamnée par la loi, et racisme ou homophobie sont des facteurs agravants.
mais au dela de ça, l'incitation à la haine raciale en général (i.e. sans cibler quelqu'un de précis) est également un délit puni par la loi.
-- Fabrice