Sujet : Re: Légalité de la suppression de messages usenet
De : guillet.francois (at) *nospam* wanadoo.fr (François Guillet)
Groupes : fr.misc.droitDate : 16. Nov 2021, 13:09:49
Autres entêtes
Organisation : Guest of ProXad - France
Message-ID : <61939f8d$0$8895$426a34cc@news.free.fr>
References : 1 2
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
pehache avait énoncé :
...
Si supprimer des messages sur des forums était illégal, il n'y aurait plus un seul administrateur de forum en liberté.
Je n'en crois rien. Ce ne sera le cas que tant que personne n'aura porté plainte.
Si un de mes messages se trouve annulé et que son contenu est légal (ce qui est le cas sauf accident), ça se règlera en justice.
Je poste généralement sur un serveur Free chez qui chez un abonnement. La supression de mon message sur un serveur de Free, venant d'une opération extérieure à Free, n'a aucune légalité. J'ai la flemme de chercher le contexte juridique, mais de mémoire c'est une intrusion sur un système informatique pour en altérer les données, ça tombe sous le coup de la loi, quand bien même la solution technique existe pour le faire dans le protocole utilisé par le système.