Faux procès verbaux ?

Liste des GroupesRevenir à fm droit 
Sujet : Faux procès verbaux ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 03. Dec 2021, 20:31:58
Autres entêtes
Message-ID : <5bd37819-56f4-4257-aa9e-f6abc158b82dn@googlegroups.com>
User-Agent : G2/1.0
Slt,


On condamne l’Etat ou le dépositaire de l’autorité  Public en cas de faux ?

Il y a beaucoup de cas en matière de révision pénale ?

On m’a dit que les D&I ne sont jamais à la hauteur du dommage, la saisie de notre justice constituerai une grave erreur ?

Merci


Ptilou

Date Sujet#  Auteur
3 Dec 21 o Faux procès verbaux ?1Philippe

Haut de la page

Les messages affichés proviennent d'usenet.

NewsPortal