Sujet : Re: Légalité de la suppression de messages usenet
De : me (at) *nospam* pla.net.invalid (robby)
Groupes : fr.misc.droitDate : 05. Dec 2021, 09:20:00
Autres entêtes
Organisation : Guest of ProXad - France
Message-ID : <61ac7630$0$20253$426a74cc@news.free.fr>
References : 1 2 3 4
User-Agent : Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:78.0) Gecko/20100101 Thunderbird/78.14.0
Le 19/11/2021 à 01:07, pehache a écrit :
C'est une blague ? Tous les jours des messages sont supprimés par des administrateurs/modérateurs de forums *web*, et s'il y avait matière à porter plainte ça se saurait.
il y a quand meme une nuance:
quand on est sur facebook ou les commentaires d'un blog ou un webforum, on est 100% usager privé d'un hébergeur privé, lequel fait a peu près ce qu'il veut ( + obligations de censure légales sur certains contenus ).
alors que usenet existe hors d'un provideur, encore plus que l'email.
cependant, meme si usenet n'est probablement pas taillé pour rentrer facilement dans les textes juridiques (ou l'inverse), je parierais quand meme que la loi ramène ça au droit privé des hébergeurs. A fortiori sachant qu'il existe des concurrents (comme google group ) qui n'auront pas supprimé les messages.
Le même argument a d'ailleurs été utilisé pour des banques ou plateformes de financement refusant tel client: du moment qu'il existe des alternatives, l'accès au financement n'est pas impossible, et il n'y a donc pas de censure véritable. (même si on peut trouver ça discutable).
-- Fabrice