Re: Divorce

robby a pensé très fort :

Le 24/12/2020 à 17:22, François a écrit :

Le 21/12/2020 à 14:08, Raoul a écrit :

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Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.
>
Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et à la revente de la maison, comment se passe le partage ?

>
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
>
Madame reste propriétaire de son héritage et de la part des travaux qu'elle a financé. Elle devra présenter les justificatifs au notaire.

du coup quel est le sens de la communauté de bien, pour une maison ?
i.e. ce qui compte est uniquement l'acte notarié de l'achat, le contrat de mariage n'intervient en rien pour le reste ?

il n'y a pas de contrat ou il y en a un ? Vous stipulez régime de la communauté. Donc partage 50/50 pour tout depuis le mariage.