imprécisions .

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Sujet : imprécisions .
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 10. Dec 2021, 10:37:06
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slt,

donc c’est réservé au aficionado de Portalis, qui y a t’il depuis 2018 en matière jurisprudentielle, y a t’il un dérivé du cas de la force majeure ?
genre pré-contractuellement plus t’es vague, moins on t’en redonne ?

tu vois j’ai une attention à l’intention dés ConseilS ….

merci


ptilou

Date Sujet#  Auteur
10 Dec 21 o imprécisions .1Philippe

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