Sujet : Re: Légalité de la suppression de messages usenet
De : pehache.7 (at) *nospam* gmail.com (pehache)
Groupes : fr.misc.droitDate : 12. Dec 2021, 11:43:44
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Le 11/12/2021 à 11:43, Alex Basta a écrit :
pehache a exprimé avec précision :
Je note que tu n'apportes pas la réponse à la question de fond.
quelle question de fond ?
Celle-là même :
Je parle de droit et d'articles de loi concernant la légalité de suppression de messages "à la tête du client".
Et je ne vois rien dans ce que tu as posté qui permettrait d'attaquer en justice pour ça.
-- "...[la moto] un engin qui par les lois de la physique ne peut pasfreiner en courbe.", SLD sur fr.rec.bricolage"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans lemême sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine