Il me vient une idée: compétence ?

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Sujet : Il me vient une idée: compétence ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 22. Dec 2021, 05:50:44
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User-Agent : G2/1.0
slt,

"Affaire Dupond-Moretti : la Cour de justice de la République désavouée" : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/affaire-dupond-moretti-la-cour-de-cassation-tacle-la-cour-de-justice-de-la-republique-20211221

alors si quand entre eu il ? s’échardes!
alors elle est située où la comédie (française ) et la juridiction des dysfonctionnements de la justice ?

merci
et c’est qui qui paye déjà ?


ptilou

Date Sujet#  Auteur
22 Dec 21 o Il me vient une idée: compétence ?1Philippe

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