Sujet : à relire ou lire
De : alex (at) *nospam* sfr.invalid (Alex Basta)
Groupes : fr.misc.droitDate : 10. Jan 2022, 13:39:12
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https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793Article 2. - Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.