Droit à l’image et contrat ?
Sujet : Droit à l’image et contrat ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droitDate : 11. Mar 2022, 00:48:19
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Bonsoir je fais un shoot avec des etudiants j'ai ca :
« Les Parties, soussignées, c'est-à-dire le Modèle, d’une part, et le Photographe, d’autre part, ont ensemble librement convenu ce qui suit : Le Modèle, Mademoiselle/Madame/Monsieur [Prénoms, nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse, code postal, ville, pays], dont le numéro de téléphone est le [numéro de téléphone] et le courriel [email], connu(e) également sous le pseudonyme [pseudonyme, le cas échéant] Déclare être majeur(e), ne pas être lié(e) avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image et avoir posé volontairement et librement pour être photographié(e) par le Photographe, Mademoiselle/Madame/Monsieur [Prénoms, nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse, code postal, ville, pays], dont le numéro de téléphone est le [numéro de téléphone] et le courriel [email], connu sous le nom d’artiste [pseudonyme, le cas échéant]. Le Modèle autorise le Photographe à faire usage de toutes les photographies prises, notamment par le biais de leur exposition dans des salons et galeries, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet [liste à compléter/modifier, le cas échéant]. Le Modèle autorise également le Photographe à faire utilisation commerciale des photos prises, par exemple à vendre les tirages à l’issue de l’exposition. Le Photographe s’engage alors à verser au Modèle [pourcentage, en chiffre et en lettres] de tous les gains obtenus par la vente de photos représentant le Modèle. Dans ce cadre, les photographies pourront être exploitées, soit directement par le Photographe, soit par un tiers s’il lui cède ses droits. Les Parties conviennent expressément que cette autorisation n’inclut pas une utilisation à des fins publicitaires de l’image du Modèle, qui, le cas échéant, devra donner lieu à une autorisation spécifique de sa part. [Prévoir les conditions financières et de défraiement, voire les autres contreparties, le cas échéant]. Le Modèle déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute autre rétribution que celle stipulée dans les paragraphes ci-dessus. Il ne pourra prétendre à aucune autre rémunération du fait de l’exploitation des photographies réalisées dans le cadre du présent accord. Les parties conviennent que cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) années, et qu’elle sera tacitement renouvelée pour une période de même durée, et ainsi de suite, sauf dénonciation écrite par le Modèle notifiée par email [ou lettre recommandée avec avis de réception], six (6) mois avant l’échéance prévue. 2 Paraphes Le Photographe consent à communiquer des tirages/fichiers au format JPG issus de la séance au Modèle. Le Modèle s’engage à n’en faire qu’un usage strictement personnel et à ne les publier que son book/blog de modèle en ligne, sans aucuns formatage, recadrage, retouche ou autre modification, et en indiquant systématiquement en caractères très lisibles sous chaque photographie le pseudonyme, ou, à défaut, le nom du Photographe et le lien/url pointant vers le blog/portfolio du Photographe. Cet usage de la part du Modèle ne pourra excéder en aucune circonstance la période pour laquelle le Modèle cède lui-même au Photographe son droit à l’image. Le Modèle s’engage à veiller à ce que les conditions générales du service utilisé pour gérer son book/blog en ligne, le cas échéant, n’entrent à aucun moment en contradiction avec les droits du Photographe. A titre illustratif, le Modèle déclare avoir pleinement conscience que la publication des photographies issues de la séance par toute autre personne que le Photographe est en l’état illicite sur Facebook, le Photographe étant seul détenteur des droits, et que toute violation par le Modèle ou un tiers est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires. Fait en deux (2) exemplaires originaux à [Lieu signature] ; Le [Date de l’accord] Le Photographe Monsieur/Madame/Mademoiselle [Nom, Prénoms] Le Modèle Monsieur/Madame/Mademoiselle [Nom, Prénoms] Signatures précédées de la mention « Bon pour accord », et accompagné d’une photocopie de la carte d’identité recto/verso et d’un justificatif de domicile du Modèle, afin de faciliter pour le Photographe le suivi des autorisations »
Bon je vais relire et traduire en anglais, mais je me demande si quelqu'un en a un avec un echanges gratuit quels sont les termes retenue pour votre utilisations artistiques, avez vous inclues des limites ?
Merci
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Ptilou
Date | Sujet | # | | Auteur |
11 Mar 22 | Droit à l’image et contrat ? | 1 | | Philippe |
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