Article 12 DDHC, œuvre de formation !

Slt,

Mansuétude consulaire :
« Article L114-2Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Créé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.

Lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente, cette dernière la transmet à l'administration compétente et en avise l'intéressé »

Combien est facturé un audit de ministère, c’est pour adresser ma note de frais à Bercy !

Merci

Le p’tit personnel ça eu été, mais c’est plus ce que c’est ?

Dire qu’on a les taux d’imposition d’Europe les plus, mais comment ce fait il qu’ils ne sont pas astreint à une obligation de résultat ?

L’horloge atomique est ou nntpd ?

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Ptilou