Sujet : Responsabilité d'un établissement suite à préjudice De : daniel.briere1947 (at) *nospam* gmail.com (Daniel Briere) Groupes :fr.misc.droit Date : 06. Apr 2022, 13:42:50 Autres entêtes Message-ID :<8789e190-5593-4f6c-92f1-7725274996b4n@googlegroups.com> User-Agent : G2/1.0
Bonjour un ami professeur était absent durant quelques jours accompagner ses élèves dans le cadre d'un projet de l'établissement. Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu à cet effet Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés)
L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ? Merci de l'intérêt que vous porterez à ce sujet Cordialement DB
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6 Apr 22
Responsabilité d'un établissement suite à préjudice