Responsabilité d'un établissement suite à préjudice

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Sujet : Responsabilité d'un établissement suite à préjudice
De : daniel.briere1947 (at) *nospam* gmail.com (Daniel Briere)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 06. Apr 2022, 13:42:50
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Message-ID : <8789e190-5593-4f6c-92f1-7725274996b4n@googlegroups.com>
User-Agent : G2/1.0
Bonjour
un ami professeur était absent durant quelques jours accompagner ses élèves dans le cadre d'un projet de l'établissement.
Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu à cet effet
Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés)

L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants
Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ?
Merci de l'intérêt que vous porterez à ce sujet
Cordialement
DB

Date Sujet#  Auteur
6 Apr 22 * Responsabilité d'un établissement suite à préjudice3Daniel Briere
6 Apr 22 +- Re: Responsabilité d'un établissement suite à préjudice1Alex Basta
6 Apr 22 `- Re: Responsabilité d'un établissement suite à préjudice1Philippe

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