Re: Responsabilité d'un établissement suite à préjudice

Le mercredi 6 avril 2022 à 14:42:52 UTC+2, daniel.b...@gmail.com a écrit :

Bonjour
un ami professeur était absent durant quelques jours accompagner ses élèves dans le cadre d'un projet de l'établissement.
Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu à cet effet
Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés)
 
L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants
Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ?
Merci de l'intérêt que vous porterez à ce sujet
Cordialement
DB

En général les pneus ne sont pas assuré, en faite c’est l’assurance de la voiture en cas de contrat dit tous rtique, qui dois s’en occuper !

Donc c’est un TD ?

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Ptilou