Sujet : Re: droits de succession
De : jj (at) *nospam* gerbaud.eu (elviejo)
Groupes : fr.misc.droitDate : 18. Jun 2022, 14:54:55
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Le 18/06/2022 à 14:57, "Benoît L." a écrit :
Le 18 juin 2022 à 12:56, elviejo d'un élan de joie s'exprima ainsi :
Merci Benoît L.
Elle est propriétaire d'une maison et a une assurance-vie dont on ne
connaît ni le montant ni le (les) bénéficiaires. Elle aurait également
fait un testament mais nous n'en sommes pas certains et on ne connaît
pas, non plus, le notaire.
1. L’assurance vie ne fait pas partie des droits de succession, elle ne
compte pas dans le « partage ». (sauf manifestement les montants versés
après 70 ans)
2. Le partage
— Il peut être réparti entre X+1 héritiers. C’est à dire, dans ton cas
les 4 héritiers directs (les enfants du décédé se partagent sa part) et
une ou plusieurs autres personnes (physique ou morale). Vous toucherez
donc chacun au moins 20% de l’héritage et votre mère peut en donner 20%
à qui elle veut (l’un de vous, une association caritative, une amie…)
Si tu veux, je peux continuer sur les montants des droits de succession
et les montages qui peuvent être intéressants pour les héritiers
indirects qui sont taxés à 55 ou 60% (distance de lien de parenté)
P.S. tu trouveras sur le net toutes les infos, certainement plus
actuelles que celles que j’ai données, en cherchant :
- Héritage assurance vie
— Héritage répartition
— Héritage… ce que tu veux approfondir à partir des requêtes
précédentes.
Je te remercie de toutes les précisions que tu viens de me donner.
Quelques informations de plus - quand on ne sait rien, ou pas grand
chose - sont importantes et permettent de mieux comprendre celles qui
viennent plus tard.
Je ne savais pas que l'assurance-vie n'entrait pas dans la succession.
Par contre, je sais qu'elle a continuait de payer après ses 70 ans !
Je viens de voir, sur Internet que "les versements effectués après cet
âge « fatidique », [il y a une] exonération de… 30 500 € pour l’ensemble
des bénéficiaires". J'ai bien peur de supposer que le montant versé par
ma mère n'atteigne pas ce montant !
Nous n'avons pas à précipiter les choses. Laissons ma mère s'en aller
doucement et on verra le moment venu.
Merci pour les bon conseils reçus.
-- JJG