Re: droits de succession

Le 18 juin 2022 à 15:54, elviejo d'un élan de joie s'exprima ainsi :

Le 18/06/2022 à 14:57, "Benoît L." a écrit :

Le 18 juin 2022 à 12:56, elviejo d'un élan de joie s'exprima ainsi :
 
 

Merci Benoît L.

 
1. L’assurance vie ne fait pas partie des droits de succession, elle ne
compte pas dans le « partage ». (sauf manifestement les montants versés
après 70 ans)
 
2. Le partage
— Il peut être réparti entre X+1 héritiers. C’est à dire, dans ton cas
les 4 héritiers directs (les enfants du décédé se partagent sa part) et
une ou plusieurs autres personnes (physique ou morale). Vous toucherez
donc chacun au moins 20% de l’héritage et votre mère peut en donner 20%
à qui elle veut (l’un de vous, une association caritative, une amie…)
 
Si tu veux, je peux continuer sur les montants des droits de succession
et les montages qui peuvent être intéressants pour les héritiers
indirects qui sont taxés à 55 ou 60% (distance de lien de parenté)
 
 
 
P.S. tu trouveras sur le net toutes les infos, certainement plus
actuelles que celles que j’ai données, en cherchant :
- Héritage assurance vie
— Héritage répartition
— Héritage… ce que tu veux approfondir à partir des requêtes
précédentes.

>
Je te remercie de toutes les précisions que tu viens de me donner.
Quelques informations de plus - quand on ne sait rien, ou pas grand
chose - sont importantes et permettent de mieux comprendre celles qui
viennent plus tard.
>
Je ne savais pas que l'assurance-vie n'entrait pas dans la succession.
Par contre, je sais qu'elle a continuait de payer après ses 70 ans !

La partie versée avant n'est pas imposée.

Je viens de voir, sur Internet que "les versements effectués après cet
âge « fatidique », [il y a une] exonération de… 30 500 € pour l’ensemble
des bénéficiaires". J'ai bien peur de supposer que le montant versé par
ma mère n'atteigne pas ce montant !

Mais non, c'est ce qui dépasse 30 500 qui est imposé. Alors si elle n'a
pas versé plus de 30 500 après ses 70 ans, rien n'est imposé.

Exemple, elle a versé après ses 70 ans  :

— 35 400 => 0 impôt
— 35 500 => 0 impôt
— 35 600 => 100 seront imposés

Ces 100 seront ajoutés aux bénéficiaires et leur impôt sera calculé
là-dessus : héritage « normal » + le bout de l'assurance qui dépasse les
35 500 ET versé après 70 ans.



--
Bien des personnes aiment à dire qu'elles ont une prédilection pour
des choses «profondes», or, je me demande si ces personnes ne
commettent pas des erreurs en prenant pour «profondes» des choses
qui sont creuses. -+- Sacha Guitry dans « Un trou est un trou »