Sujet : Re: droits de succession
De : cthulhu (at) *nospam* ntymail.com (Cthulhu)
Groupes : fr.misc.droitDate : 18. Jun 2022, 17:03:10
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Le 18/06/2022, yves a supposé :
Par exemple, ma mère, veuve, avait acquis sa résidence principale avec
mon père, et actuellement, suite au décès de mon père, elle est
usufruitière, et ma soeur et moi sommes nu-propriétaires.
De la totalité ? Ou de la part de votre père qui vous est revenue ?
Du coup, je ne connais pas les implications (juridiques) si ma mère
décidait de vendre son logement.
Il me semble qu'elle ne peut pas la vendre sans votre accord puisqu'une
part de cette maison vous appartient.
-- N'est pas mort ce qui à jamais dort...