Re: droits de succession

Le Sat, 18 Jun 2022 18:03:10 +0200, Cthulhu a écrit:

Par exemple, ma mère, veuve, avait acquis sa résidence principale avec
mon père, et actuellement, suite au décès de mon père, elle est
usufruitière, et ma soeur et moi sommes nu-propriétaires.

 
De la totalité ? Ou de la part de votre père qui vous est revenue ?

Non, pas de la totalité. Uniquement de la part de notre père.

Du coup, je ne connais pas les implications (juridiques) si ma mère
décidait de vendre son logement.

 
Il me semble qu'elle ne peut pas la vendre sans votre accord puisqu'une
part de cette maison vous appartient.

Effectivement, ça doit fonctionner comme ça.

Je sais que j'ai tendance à oublier que je suis nu-propriétaire d'une
partie du logement, c'est pour ça que je le mentionne dans cette
discussion, des fois que l'initiateur du fil soit dans un cas de figure
similaire.

@+
--
Yves