Re: droits de succession

Le Mon, 20 Jun 2022 15:36:40 +0200, Doms a écrit:

effectivement je réside en France. Mais, je l'ai dit dans mon message
d'origine, un tuteur a été désigné par le Juge des Tutelles.

 
J'ai un énorme doute sur le fait que le tuteur puisse vendre la

maison

tout du moins, sans le demander et le justifier expressément

auprès du

juge pour qu'il l'autorise à faire la vente.
 
Doms.

J'ai acheté une maison à un tuteur il y a une vingtaine d'années.

Je n'ai pas l'impression qu'il y ait eu intervention du juge des tutelles.
La dame en tutelle avait eu un fils, mais qui était décédé, et ce fils
avait une veuve.
La veuve avait quelques droits, je pense qu'elle avait touché une partie
du montant de la vente.

@+
--
Yves