Sujet : Re: droits de succession
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Doms a écrit :
Bonjour,
effectivement je réside en France. Mais, je l'ai dit dans mon message
d'origine, un tuteur a été désigné par le Juge des Tutelles.
J'ai un énorme doute sur le fait que le tuteur puisse vendre la maison
tout du moins, sans le demander et le justifier expressément auprès du
juge pour qu'il l'autorise à faire la vente.
oui il faut demander au juge des tutelles mais en général c'est nécessaire pour payer l'ehpad donc ça ne pose pas de pb. J'ai eu une réponse en 15 jours l'année dernière, juge connectée ! Et ici en plus ça revient à l'héritier donc encore moins.