délais de prescription après décès

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Sujet : délais de prescription après décès
De : jjgbis (at) *nospam* free.fr (Jean-Jacques Gerbaud)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 03. Jan 2025, 15:06:57
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Bonjour à tous,

Une question simple mais je ne suis pas avocat, notaire ou plus
généralement juriste !

Mon père est mort à Monaco le 07 mars 1946.  Il était de nationalité
Française mais marié avec ma mère peut être de nationalité italienne (je
ne sais pas si ce renseignement est important).

Puis-je encore obtenir le dossier de succession ?

--
JJG

Date Sujet#  Auteur
3 Jan 25 * délais de prescription après décès5Jean-Jacques Gerbaud
4 Jan 25 `* Re: délais de prescription après décès4yves
4 Jan 25  +- Re: délais de prescription après décès1Laika
6 Jan 25  `* Re: délais de prescription après décès2Jean-Jacques Gerbaud
6 Jan 25   `- Re: délais de prescription après décès1yves

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