Re: délais de prescription après décès

Le 4/01/25 à 09:57, yves a écrit :

Le Fri, 3 Jan 2025 15:06:57 +0100, Jean-Jacques Gerbaud a écrit:
 Bonjour et bonne année
 

Une question simple mais je ne suis pas avocat, notaire ou plus
généralement juriste !

 Moi non plus.
 

Mon père est mort à Monaco le 07 mars 1946.  Il était de nationalité
Française mais marié avec ma mère peut être de nationalité italienne (je
ne sais pas si ce renseignement est important).

 

Puis-je encore obtenir le dossier de succession ?

 Je ne sais pas ce que tu appelles le dossier de succession, mais je pense
que même s'il était mort en 2016, tu ne pourrais obtenir que des
informations limitées.
 Consulter un dossier de succession complet, c'est peut-être possible quand
les notaires reversent leurs archives aux archives départementales, si ils
les reversent, après 125 ans, 100 ans, ou 75 ans ? Donc sur des temps
historiques. Mais autrement, je ne crois pas.
 Il faut probablement commencer par identifier l'étude notariale qui a
traité la succession.
 @+

J'ai reçu des dossiers complets jusqu'au survivant parmi les grands parents sur les avoirs les dettes les encours et tous les légataires même quand il y eut un légataire universel, avec les chiffres pour chacun, inclus leus testaments manuscrits. C'est le notaire qui possède le tout, chaque ayant droit devrait le recevoir et y fera des découvertes inattendues, il faut réclamer ça.
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