Re: délais de prescription après décès

Le Mon, 6 Jan 2025 21:13:22 +0100, Jean-Jacques Gerbaud a écrit:

Une question simple mais je ne suis pas avocat, notaire ou plus
généralement juriste !

Moi non plus.

Merci quand même d'avoir répondu.

Oui, parfois ça fait quand même avancer le schmilblick. Parfois.
 

Mon père est mort à Monaco le 07 mars 1946.  Il était de nationalité
Française mais marié avec ma mère peut être de nationalité italienne
(je ne sais pas si ce renseignement est important).

 

Puis-je encore obtenir le dossier de succession ?

 
Je ne sais pas ce que tu appelles le dossier de succession, mais je
pense que même s'il était mort en 2016, tu ne pourrais obtenir que des
informations limitées.
 
Consulter un dossier de succession complet, c'est peut-être possible
quand les notaires reversent leurs archives aux archives
départementales, si ils les reversent, après 125 ans, 100 ans, ou 75
ans ? Donc sur des temps historiques. Mais autrement, je ne crois pas.
 
Il faut probablement commencer par identifier l'étude notariale qui a
traité la succession.

Mais, le l'ai !

Il s"agit d'une étude connue sur la place monégasque. Il y a eu pas mal
de magouilles et nous voudrions, mes soeurs et moi, tenter de
régulariser ce qu'il a fait de travers dans l'exercice de sa profession
. Mais pour ca il faudrait qu'un avocat ou un notaire me réponde.

Probablement, il faudrait que l'étude y mette beaucoup de bonne volonté.
Parce que en 1946, c'est un dossier papier, poussiéreux, rangé par de
lointains prédécesseurs, et qu'il faut retrouver.

En plus, s'agissant de Monaco, ce n'est peut être pas géré comme en
France.

Après, il faut voir. Si on tape "archives notariales" dans Qwant, on a
entre autre :

"Dans les Yvelines, la quasi-totalité des répertoires de 1575 à 1948 est
consultable en ligne, facilitant l'accès aux actes notariés.
"

Il a aussi ceci:
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Archives_notariales_en_France>

Merci quand même se m'avoir répondu.

Bonne chance.

@+
--
Yves