Où lire les commentaires des juges accompagnant leur décision?

Liste des GroupesRevenir à fm droit 
Sujet : Où lire les commentaires des juges accompagnant leur décision?
De : for.meca (at) *nospam* libre.invalid (capfree)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 04. Apr 2025, 00:20:56
Autres entêtes
Organisation : Guest of ProXad - France
Message-ID : <67ef17d9$0$5192$426a74cc@news.free.fr>
User-Agent : Mozilla Thunderbird
Bonjour
Où peut-on lire les commentaires des juges accompagnants leur décision?
Est-ce ce qu'on appelle aussi les attendus?
Dans un procès récent il feraient, selon les sources, 130 ou 150 pages, je serais curieux de les parcourir.
Merci à l'avance du renseignement.
--
capfree

Date Sujet#  Auteur
4 Apr00:20 o Où lire les commentaires des juges accompagnant leur décision?1capfree

Haut de la page

Les messages affichés proviennent d'usenet.

NewsPortal