Re: Où lire les commentaires des juges accompagnant leur décision?

Le Fri, 4 Apr 2025 01:20:56 +0200, capfree a écrit:

Bonjour
 
Où peut-on lire les commentaires des juges accompagnants leur décision?
Est-ce ce qu'on appelle aussi les attendus?
 
Dans un procès récent il feraient, selon les sources, 130 ou 150 pages,
je serais curieux de les parcourir.
 
Merci à l'avance du renseignement.

C'est un peu tard, tu as sans doute trouvé depuis, mais il y a un lien
vers un document titré "le texte de la décision" dans la cartouche de la
vidéo de la chaine youtube "vous avez le droit" :

<https://www.youtube.com/watch?v=WwsdgmDwYlg>

@+
--
Yves