Sujet : Re: Clôture, mitoyenneté et bon sens
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Groupes : fr.misc.droit.immobilierDate : 21. Sep 2022, 13:24:40
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Le Wed, 21 Sep 2022 04:11:33 -0700, Ludovic a écrit:
Bonjour,
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore,
mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils
avaient vérifié, et que cette clotûre est bien la mienne. Sous entendu :
"on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou
non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas
remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait
absolument aucun sens).
Du coup je leur ai gentillement fait part de ma position sur le sujet :
au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon
sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture,
les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté
d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit
d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de
déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?
Une piste ici, peut-être:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131@+
-- Yves