location d'un local commercial

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Sujet : location d'un local commercial
De : s (at) *nospam* s.fr.invalid (siger)
Groupes : fr.misc.droit.immobilier
Date : 07. Mar 2025, 12:42:04
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Organisation : A noiseless patient Spider
Message-ID : <vqem2d$3gu7r$1@dont-email.me>
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
Bonjour,
il s'agit d'un local commercial, au rez-de-trottoir en ville.
Il y a des appartements au-dessus.

Est-ce que le propriétaire a le droit de préciser sur l'annonce : loue
local, sauf métiers de bouche, sauf bar (ou approchant).
Il dit que c'est pour éviter les odeurs et le bruit afin de respecter
la tranquilité des locataires au-dessus, le "au-dessus" étant aussi sa
propriété.

Que dit la loi à ce sujet ?

Merci

--
siger

Date Sujet#  Auteur
7 Mar 25 * location d'un local commercial12siger
8 Mar 25 `* Re: location d'un local commercial11Albert E.
10 Mar 25  `* Re: location d'un local commercial10siger
11 Mar 25   `* Re: location d'un local commercial9Albert E.
11 Mar 25    `* Re: location d'un local commercial8siger
11 Mar 25     `* Re: location d'un local commercial7Albert E.
11 Mar 25      +* Re: location d'un local commercial5siger
11 Mar 25      i+* Re: location d'un local commercial3Jean-Paul
11 Mar 25      ii`* Re: location d'un local commercial2siger
11 Mar 25      ii `- Re: location d'un local commercial1Jean-Paul
11 Mar 25      i`- Re: location d'un local commercial1Th@lie
22 Mar 25      `- Re: location d'un local commercial1Jo Engo

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