réglement de copropriété

Liste des GroupesRevenir à fmd immobilier 
Sujet : réglement de copropriété
De : oscar (at) *nospam* nugel.org (oscar nügel)
Groupes : fr.misc.droit.immobilier
Date : 28. Oct 2024, 10:45:13
Autres entêtes
Organisation : Guest of ProXad - France
Message-ID : <671f5d29$0$525$426a34cc@news.free.fr>
User-Agent : Mozilla Thunderbird
bonjour,
dans le passé, j'ai eu deux fois l'occasion d'acheter un immeuble entier composé de plusieurs appartements, de vouloir vendre ensuite un ou plusieurs de ces appartements et donc de créer le règlement de copropriété.
à l'époque, il y a une dizaine d'années, j'ai fait moi même les démarches suivantes :
- mesurage des surfaces,
- calcul des millièmes,
- rédaction du réglement de copropriété.
le notaire a pris mes documents et les a fait enregistrer auprès de l'administration.
mon père a envie de faire la même chose (lui même, mais en fait je m'en occuperais).
son notaire lui dit que ce n'est plus possible, qu'il faut maintenant obligatoirement passer par un géomètre expert. est ce vrai ?
oscar nügel

Date Sujet#  Auteur
28 Oct 24 * réglement de copropriété3oscar nügel
29 Oct 24 `* Re: réglement de copropriété2Albert E.
29 Oct 24  `- Re: réglement de copropriété1oscar nügel

Haut de la page

Les messages affichés proviennent d'usenet.

NewsPortal