Sujet : Re: gérer les pénibles
De : jdd (at) *nospam* dodin.org (jdd)
Groupes : fr.misc.droit.internetDate : 04. Apr 2022, 14:50:09
Autres entêtes
Organisation : Le serveur de jdd pour fr*
Message-ID : <t2et2h$e7i$1@ns507557.dodin.fr.nf>
References : 1 2 3 4 5 6 7 8 9
User-Agent : Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:91.0) Gecko/20100101 Thunderbird/91.7.0
Le 04/04/2022 à 15:45, Eric M. a écrit :
Le 04/04/2022 à 15:38, jdd a écrit :
Un citoyen respectueux de la loi, pouvant signaler toute infraction ou
délit aux forces de l'ordre.
Par exemple un newsmaster qui héberge du contenu illégal sur son site.
un news master n'est pas les forces de l'ordre...
Un newsmaster peut recevoir une commission rogatoire qui l'oblige à
fournir les informations correspondant à un compte (ou une IP) à la
justice. Ceci dit l'hébergeur n'est pas forcément responsable, voir
cette (très ancienne) affaire :
https://www.itespresso.fr/world-net-et-francenet-blanchis-par-la-justice-3594.html
Suivi sur fr.misc.droit.internet, pour une fois qu'il peut servir.
tout à fait, j'attends la CR et je répondrai au juge (si j'en suis capable)
jdd
-- mon serveur dodin.fr.nf
Re: gérer les pénibles
Re: gérer les pénibles