Re: RGPD

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Sujet : Re: RGPD
De : om+news (at) *nospam* miakinen.net (Olivier Miakinen)
Groupes : fr.misc.droit.internet
Date : 28. Nov 2023, 21:12:16
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Organisation : There's no cabale
Message-ID : <uk5hj0$21u$1@cabale.usenet-fr.net>
References : 1 2 3 4 5 6 7 8
User-Agent : Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:52.0) Gecko/20100101 Firefox/52.0 SeaMonkey/2.49.4
Le 28/11/2023 19:30, llp a écrit :
 
-----------------------------------------------
Sur le caractère personnel des données:
-----------------------------------------------
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4
«données à caractère personnel», toute information se rapportant à *une personne*
*physique identifiée ou identifiable* (ci-après dénommée «personne concernée») ;
est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale;
 
Le Nom, Prénom et adresse mail sont donc des "données à caractère personnel"

Maintenant, je te souhaite bonne chance si le seul champ From de ceux qui
postent via Google groupes te permet de remonter à une « personne physique
identifiée ou identifiable ».

Il est possible que ce soit le cas chez Google eux-mêmes avec, en plus des
informations qu'ils demandent directement, une adresse IP et probablement des
cookies de connexion.

Mais ce ne sera évidemment pas le cas de la liste blanche que j'envisage, de
même que ce n'est pas le cas de la config actuelle de nos robots respectifs.

[...]
 
Je ne vois rien dans la lecture de ce document qui puisse t'exonérer
de respecter les règles du RGPD sur la collecte et le traitement des
données personnelles.

Lire certes. Mais ensuite comprendre.

--
Olivier Miakinen

Date Sujet#  Auteur
28 Nov 23 * Re: RGPD (was: Re: Appel à discuter : annulation sélective des articles de Google groupes)11llp
28 Nov 23 +* Re: RGPD (was: Re: Appel à discuter : annulation sélective des articles de Google groupes)8llp
28 Nov 23 i`* Re: RGPD7Olivier Miakinen
28 Nov 23 i `* Re: RGPD6llp
29 Nov 23 i  `* Re: RGPD5Olivier Miakinen
29 Nov 23 i   +- Re: RGPD1Duzz'
29 Nov 23 i   +- Re: RGPD1llp
29 Nov 23 i   `* Re: RGPD2yamo'
29 Nov 23 i    `- Re: RGPD1llp
28 Nov 23 `* Re: RGPD2Olivier Miakinen
28 Nov 23  `- Re: RGPD1llp

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