Sujet : Re: Acceptation de grâce vaut acceptation de culpabilité
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Groupes : fr.misc.droit fr.bio.medecineDate : 16. Apr 2025, 11:30:15
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Après mûre réflexion, Paul Aubrin a écrit :
Le 15/04/2025 à 21:59, Every.body a écrit :
Je l'ai tronqué peut-être pour des raisons analogues à ce qui vous a fait tronquer le reste : longues digressions. Exemple, ce non-sequitur :
>
“La grâce présidentielle est un signe de pardon. Elle n'efface pas le dossier de la condamnation et n'indique pas l'innocence". (Id. at 80 (emphase ajoutée).) La lettre ne précise pas que l'acceptation du pardon constitue un aveu de culpabilité ou une renonciation aux droits d'habeas ".”
Dans le cas qui t'intéresse, salir Fauci, il n'y a pas eu de condamnation.
>
Il n'y a pas besoin de décision de justice (...)
Tu n'en as pas besoin, c'est très clair !
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