Sujet : Re: Patrimoine dormant
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Groupes : fr.misc.financeDate : 08. Sep 2025, 15:30:17
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Le Mon, 8 Sep 2025 14:08:33 +0200, ast a écrit:
Franchement, ils demanderait la totalité du patrimoine de la
personne, ce serait plus clair et plus simple.
Ça semble être différent d'un département à l'autre. Certains
départements ne font pas appel à cette notion de "capital dormant".
La bureaucratie est très pénible, nous sommes d'accord.
@+
-- Yves
Patrimoine dormant
Re: Patrimoine dormant